PTA 12 Aveyron

Grandes réformes en santé

Les textes présents sont classés par ordre chronologique, du plus récent au plus ancien. Ce sont les grandes réformes en santé.

 

2019

Loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et la transformation du système de santé

Cette loi vient apporter des réponses globales aux défis auxquels est confronté le système de santé français. Tout d'abord, celui des inégalités dans l'accès aux soins avec la création des projets territoriaux de santé, notamment les Communtautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS), mais aussi renforcer l'élan chez les professionnels à mieux coopérer entre eux, notamment en fusionnant les différents dispositifs de coordination existants afin de simplifier et optimiser son efficacité.

2016

Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 relatif à la modernisation de notre système de santé 

​Cette loi intervient après de nombreux travaux relatif au système de santé. Elle se découpe en 3 axes, le premier relatif à la réorganisation sanitaire et parcours de soins. Elle concerne la médecine de ville et la médecine d'hôpital. Elle vient remédier aux inégalités de santé en affirmant la place de la prévention et de l'éducation en santé. Elle vient mettre en place un parcours de soins, c'est-à-dire, mettre en place une prise en charge du patient dans la proximité tout en assurant la continuité.

Elle consacre ensuite un deuxième volet relatif aux droits des malades avec une volonté d'améliorer l'information et d'étendre le secret médical au champ social et médico-social.

Enfin, elle consacre un dernier volet relatif aux compétences et aux obligations des professionnels de santé.

2009

Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dit "Loi HPST"

Cette loi créée les Agences Régionales de Santé qui viennent remplacer les Agences Régionale de l'Hospitalisation. Ces agences ont pour objectif de renforcer le pilotage territorial du système de santé. Elle apporte des modifications dans l'exercice libéral, réorganise les hôpitaux publics et renforce la coopération entre les professionnels de santé. 

2004

Loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique

Cette loi vient fixer 100 objectifs de santé publique, créer le Haut Conseil de la Santé Publique et mettre en place des mesures de prévention et de gestion des risques sanitaires. Elle vient apporter la définition de 4 axes prioritaire en santé : les soins palliatifs, l'obésité, la maladie d'Alzheimer et la douleur.

2002

Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dit "Loi Kouchner"

Cette loi pose les principes d'une véritable démocratie sanitaire en mettant en place des organismes de représentation des usagers du système de santé. Elle vient également renforcer les droits des malades, en reconnaissant un droit à l'information et au consentement éclairé du patient, et à la liberté de choix du praticien et de l'établissement. Elle vient créer un fonds d'indemnisation des accidents médicaux et renforce la réparation des risques sanitaires.