Textes législatifs

En France, depuis la parution en 1986 de la circulaire dite "Laroque" sur l'organisation des soins et l'accompagnement des malades en phase terminale, de nombreux textes législatifs ou règlementaires ont modelé le champ des soins palliatifs et de l'accompagnement. Certains textes officiels traitent spécifiquement cette question, d'autres l'abordent de façon connexe dans leur champ d'application.

En cliquant sur les catégories de la liste suivante vous accèderez à ces principaux textes juridiques. Les liens avec la version intégrale des textes seront mis progressivement en ligne. Si vous en cherchez d'autres, vous pouvez consulter le site officiel en charge de la diffusion du droit français : www.legifrance.gouv.fr